Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des contenus numériques proposés sur Moovance Studio : prompts, skills, directions artistiques, packs et ressources associées. Toute commande implique leur acceptation sans réserve, confirmée par une case à cocher au moment du paiement.

2. Vendeur

Noa Bitan, Entrepreneur individuel — micro-entreprise, SIRET 106 654 148 00019, dont le siège est situé à compléter · adresse postale. Contact : à compléter · email de contact.

3. Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques non fournis sur support matériel. Chaque fiche produit indique avant l’achat : ce qui est inclus, l’outil d’intelligence artificielle pour lequel le contenu a été écrit et testé, un aperçu partiel du contenu et un exemple de résultat obtenu.

L’aperçu affiché avant l’achat est volontairement partiel. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et considérer cette information comme suffisante pour décider.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix final, aucun supplément n’est ajouté au paiement.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les ventes sont réservées aux acheteurs situés en France.

5. Commande

La commande suit trois étapes : choix du contenu ou du pack, saisie de l’adresse email et des informations de paiement, puis validation. Avant de valider, l’acheteur voit le détail de sa commande et son prix total, et peut encore y renoncer.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un email de confirmation contenant le lien d’accès est envoyé à l’adresse indiquée.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire ou par les moyens proposés à la page de paiement. Il est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. Le vendeur n’a accès à aucune donnée de carte bancaire : elles ne transitent jamais par ce site.

7. Livraison et accès

La livraison est immédiate. Dès le paiement confirmé, l’acheteur accède au contenu complet depuis la page de confirmation, et reçoit par email un lien d’accès personnel.

Ce lien reste valable sans limite de durée et donne accès aux mises à jour ultérieures du contenu acheté. Il est personnel : sa communication à des tiers constitue une mise à disposition non autorisée du contenu, au sens de l’article 10 ci-dessous.

En cas de perte du lien, l’acheteur peut en demander le renvoi à à compléter · email de contact, depuis l’adresse email utilisée lors de l’achat.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé, avec l’accord préalable et exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

C’est pourquoi, au moment du paiement, l’acheteur coche une case par laquelle il demande expressément la livraison immédiate du contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cette livraison. Sans cette case cochée, le paiement ne peut pas être validé.

9. Garantie commerciale de quatorze jours

Indépendamment de ce qui précède, et de sa propre initiative, le vendeur accorde une garantie commerciale de quatorze jours à compter de l’achat : sur simple demande envoyée à à compléter · email de contact, sans justification à fournir, l’achat est intégralement remboursé.

Le remboursement est effectué sous quatorze jours au plus, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. L’accès au contenu est alors désactivé. Les modalités sont détaillées dans la politique de remboursement.

10. Droit d’usage

L’achat confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. L’acheteur peut :

• utiliser le contenu autant de fois qu’il le souhaite, pour ses propres projets, y compris commerciaux ;
• le modifier et l’adapter à ses besoins ;
• exploiter librement les résultats qu’il génère à partir de ce contenu.

Il ne peut pas :

• revendre, louer, redistribuer ou partager le contenu, en l’état ou légèrement modifié ;
• le publier, l’intégrer à une formation, une bibliothèque ou un produit concurrent ;
• communiquer son lien d’accès à des tiers.

En cas de manquement, le vendeur peut désactiver l’accès sans remboursement, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

11. Résultats obtenus

Les contenus vendus s’utilisent avec des outils d’intelligence artificielle édités par des tiers. Ces outils évoluent, et un même contenu peut produire des résultats différents d’une version à l’autre, d’un outil à l’autre ou d’une génération à l’autre.

Les exemples présentés sur le site illustrent ce qui a été obtenu lors des tests du vendeur. Ils ne constituent pas une garantie d’obtenir un résultat identique. Le vendeur s’engage en revanche à maintenir ses contenus à jour et à les corriger lorsqu’un outil évolue au point de les rendre inopérants.

L’acheteur reste responsable de l’usage qu’il fait des résultats générés, et du respect des conditions d’utilisation des outils qu’il emploie.

12. Disponibilité du site

Le vendeur s’efforce d’assurer l’accès au site en continu, sans pouvoir le garantir. Une interruption, notamment pour maintenance, ne remet pas en cause les accès déjà acquis : les liens d’accès restent valables.

13. Données personnelles

Les données collectées et leur traitement sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à à compléter · email de contact. En l’absence de solution satisfaisante dans un délai de deux mois, l’acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

à compléter · médiateur de la consommation, adhésion obligatoire avant la première vente

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.